J.O. 147 du 27 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0757173A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2007, Mme Declochez (Aurore), épouse Janeau, adjointe administrative, est, à compter du 1er août 2007, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de M. Droudun (Patrick).